Comment calculer la prime à la naissance ?
Versée en une seule fois à la fin du 7ème mois de la grossesse, la prime à la naissance est octroyée par la CAF ou la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet d’aider la future mère à préparer la venue de l’enfant à naître.
Conditions d’octroi de la prime à la naissance
Pour pouvoir bénéficier de la Prime à la naissance, la femme enceinte doit se soumettre à la première visite médicale et le médecin ou la sage femme lui délivrera le certificat attestant sa grossesse, qu’elle devra envoyer à la CAF, accompagné du formulaire de déclaration de situation et du formulaire de déclaration des ressources. Cette action doit être faite durant les 14 premières semaines de grossesse.
Le calcul de la prime à la naissance
La CAF n’effectue le calcul de la prime à la naissance qu’à partir du 6ème mois de la grossesse et ce calcul se fait en fonction des ressources de la famille, sur les deux ans précédant l’année de naissance. Le plafond de la prime à la naissance est fixé chaque année par la CAF, cependant pour l’année 2014, il reste 923,08 euros.
Sont prise en compte la situation de la famille et la situation des ressources de la famille. La situation de famille indique les enfants à charge et il faut noter que l’enfant à venir est considéré comme à charge à partir du 6ème mois de la grossesse. La situation des ressources considère si la mère vit en couple et si ce dernier a 1 ou 2 revenus ; si elle est isolée avec ou non des revenus déclarés annuellement. Si les revenus déclarés dépassent le plafond établi par la CAF, la prime à la naissance ne sera pas octroyée à la mère.
Cas particuliers
Si la mère attend une multiple naissance (jumeaux, triplés...), la prime à la naissance sera multipliée avec le nombre des enfants à venir. D’autre part, si l’enfant est mort-né, né sans vie, et qu’il est déclaré sur le registre des décès, la prime à la naissance sera attribuée aux parents.