Les aides à la naissance accordées par la CAF
La CAF ou Caisse d’Allocations Familiales est une branche de la Sécurité Sociale et elle gère les prestations familiales. Dans cette optique, la CAF accorde des aides à la naissance, regroupées dans la Prestation d’Accueil du Jeune enfant ou PAJE.
Conditions générales d’octroi des aides de la CAF
Pour pouvoir bénéficier des aides à la naissance de la CAF, la femme enceinte, si elle n’a pas la nationalité française, doit prouver qu’elle réside en France en situation régulière, c’est-à-dire qu’elle doit fournir un titre de séjour en cours de validité. D’autre part, elle doit déclare son état avant la fin de la 14ème semaine du début de la grossesse et se soumettre obligatoirement au premier examen prénatal.
La prime à la naissance
Ayant pour but d’aider la future mère à préparer la venue de son enfant, la prime à la naissance est versée à la fin du 7ème mois de la grossesse et son montant est fixe. Octroyée pour chaque enfant à naître, elle est doublée ou triplée si la mère attend des jumeaux ou des triplés, par exemple. Toutefois, l’acte de naissance de l’enfant doit être transmis à la CAF aussi tôt que possible, sous peine de se voir retirer cette prime.
L’Allocation de Base
Elle permet de faire face aux dépenses qu’engendrent l’éducation et l’entretien de l’enfant de moins de 3 ans. Versée mensuellement, elle peut être à taux plein ou à taux partiel, selon les revenus des parents.
Le Complément de Libre Choix d’Activité
Entrée en vigueur depuis le 1er avril 2014, cette aide est accordée aux femmes qui ont un enfant de moins de 3ans et ont cessé de travailler ou travaillent à temps partiel. Toutefois, on doit fournir la preuve d’une cotisation vieillesse, d’au moins 8 trimestres pour un 1er enfant, de 4ans si c’est le 2nd et de 5 ans si c’est le 3ème. Elle est versée mensuellement pendant 6 mois au maximum.